J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220690A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti, est nommée notaire à la résidence de Faverges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Durand (Daniel, Paul, Charles), démissionnaire.